Ici, nous indiquons les jugements qui ont été rendus dans des affaires judiciaires qui favorisent l’instruction en famille.
Pour comprendre ces cas et savoir si vous pouvez vous en servir, prenez un rendez-vous : https://calendly.com/remydaillet/a
Cas n°1
Jonathan Attias et Caroline Perez, jugés pour avoir refusé de scolariser leurs enfants sans autorisation, ont été reconnus coupables mais dispensés de peine. Ici, le cas est simple: ils contestent la pseudo obligation scolaire et ne sont pas punis, quoique condamnés.
Opposés à une loi jugée restrictive, ils défendent l’instruction en famille comme un droit parental et une alternative gratuite à l’école publique. Leur combat, mené au nom de la désobéissance civile, vise à défendre la liberté éducative et contester la pression croissante des autorités pour la scolarisation obligatoire.
— un couple jugé (https://www.lepopulaire.fr/…/juge-coupable-de-pas…/) pour n’avoir pas scolarisé ses deux enfants. (https://france3-regions.francetvinfo.fr/…/l-instruction…)
— La loi « séparatisme (https://t.me/Alliance_strike_back_17/61212) » de 2022, perçue comme une tentative de limiter l’IEF, a suscité des critiques et des cas de désobéissance civile.
Cas n°2
Instruction en famille : victoire en Cour d’appel de Versailles !
Dans ce cas, victoire pour une famille qui a excipé d’un besoin de bilinguisme pour leur enfant, dans une école qui se trouvait loin et chère: le tribunal a dit que l’Etat ne pouvait contraindre à payer cher une scolarité. Un énième argument que vous pouvez exploiter à votre avantage.