Lorsque l’Etat répond négativement à un RAPO, il y a toujours des recours très intéressants et… quasi-imparables. En effet, en commettant ce refus, il commet généralement une faute, qui ouvre plusieurs voies de contestations.
Suspension du “Refus” de RAPO
En cas de refus de RAPO, vous pouvez continuer à faire l’école à la maison librement jusqu’à ce que la question soit jugée. Cette suspension est un droit légal qui vous permet de poursuivre l’instruction de votre enfant sans interruption.
Poursuite contre l’agent de l’État
Si le refus est basé sur une faute, vous pouvez engager des poursuites contre l’agent de l’État responsable. Lorsque l’Etat dit, par exemple, “Telle école offre les possibilités d’instruire correctement votre enfant, par conséquent vous devez y inscrire votre enfant”, il commet un faux en écriture car telle n’est pas la loi. L’État doit dire: “Votre enfant ne peut pas faire l’école à la maison car vous ne disposez pas des moyens pour ce faire.”
Identifier les Fausses Justifications de l’État du refus de RAPO
Les justifications incorrectes courantes : Ce n’est pas parce que l’école dispose aussi des moyens de faire l’école, comme vous, qu’elle est prioritaire sur vous. Au contraire ! puisque c’est vous qui fixez le mode d’éducation de votre enfant, selon la loi.
Voyez ci-dessous divers “considérants” qui n’ont aucune valeur :
À l’étape suivante, dans les recours, Rémy vous propose une vidéo qui détaille ces courriers fallacieux et vous donne chaque point de contestation, avec la bonne démarche. Ainsi, ce pseudo “refus” sera… refusé !
Les faux en écriture
Cela dit, presque tous les arguments avancés dans les refus sont des faux en écriture. Les fonctionnaires ne connaissent pas le droit et croient être les seigneurs et maîtres. Cette glissade les conduit à commettre des erreurs, qu’il est relativement aisé de casser.
Il vous faut donc à ce stade faire un recours. Ce recours, ce sera LE MOYEN de poursuivre l’école à la maison car le refus de l’administration sera cassé.
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Il existe aussi une alternative, qui consiste à quitter le pays