Le Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO) s’impose quand vous contestez la décision qui a été prise lorsqu’on vous a « refusé » l’instruction en famille.

C’est le premier recours, avant les autres beaucoup plus efficaces que nous verrons ensuite.

Pour faire un RAPO, il faut donc d’abord que vous ayez fait une demande déclarative qui ait été refusée. Pour faire la première déclaration de demande, suivez nos recommandations:

• Voir Déclaration sans Eclats: comment faire une bonne déclaration pour faire l’instruction en famille.

Si au contraire vous avez déjà envoyé votre RAPO, et qu’il a été refusé, passez à l’étape suivante grâce aux recours administratifs imparables:

• Voir la page Les Recours

Soyez conscients d’une chose, rappelée sur la page Déclaration sans Eclats:

L’Etat ne peut tout simplement pas vous refuser l’instruction en famille, sauf dans les stricts cas où l’enfant ne serait pas en mesure de la faire, où vous-même ne le seriez pas, où vos moyens ne le permettraient pas, où votre foyer serait insalubre etc. Cela, c’est le droit, qui n’a pas changé.

Le RAPO est une démarche qui consiste à contester une décision administrative devant l’administration qui l’a prise avant de pouvoir saisir un juge administratif. Voici les étapes générales pour effectuer un RAPO :

Étapes pour faire un Recours Administratif Préalable Obligatoire

1. Soulevez chaque point que vous contestez.
   
   • Prenez connaissance de la décision administrative. Relevez chaque point contestable. Pour ce faire, allez sur la page Déclaration sans éclats qui vous donne tous les éléments pertinents.
   • Le cas échéant, mentionnez que l’établissement où l’enfant serait « scolarisé »n’a pas le niveau de compétence requis pour une instruction souhaitable selon votre point de vue, ainsi que le confirme le rapport PISA.
   • Le cas échéant, mentionnez que cette scolarisation forcée serait contre le gré de l’enfant et des responsables légaux (ses parents).
   • Rappelez que l’Etat, en refusant l’instruction en famille, se situerait hors du droit, puisque la liberté scolaire est inscrite dans différents textes et Chartes signées par la République française.
   • Par conséquent, dites qu’un refus de faire l’instruction en famille est un faux en droit, en écriture, passible de poursuites.
   • Dites par conséquent que le refus, étant illégal, sera poursuivi selon le droit, et l’auteur du faux éventuellement poursuivi.
2. Respecter les délais :
   • Le délai pour déposer un RAPO est souvent indiqué dans la décision contestée.
3. Rédiger le recours :
   • Votre recours doit être écrit et comporter certaines informations essentielles :
     • Vos coordonnées complètes.
     • La référence de la décision contestée.
     • Les motifs de votre contestation (arguments juridiques, faits, etc.).
     • Les pièces justificatives que vous estimez nécessaires.
4. Envoyer le recours :
   • Adressez votre recours à l’administration qui a pris la décision. L’adresse et les modalités de recours sont souvent indiquées dans la décision contestée. Il est recommandé d’envoyer le recours en recommandé avec accusé de réception pour avoir une preuve de l’envoi et de la réception.
5. Attendre la réponse :
   • L’administration dispose d’un certain délai pour répondre à votre recours (en général, deux mois, mais cela peut varier). Si elle ne répond pas dans ce délai, cela vaut généralement rejet implicite du recours.
6. Saisir le juge administratif en cas de rejet :
   • Si votre recours est rejeté (implicitement ou explicitement), vous pouvez alors saisir le tribunal administratif. Vous devrez alors suivre la procédure de recours contentieux devant le juge administratif.

Modèle de RAPO

Voici un modèle de lettre pour un RAPO :