⚠️ Les conseils donnés dans cet article ne le sont pas au titre d'avocat mais de gré à gré ⚠️
Un contrôle routier de police, ça vous est déjà arrivé ? Un moment d’angoisse pour certains, une routine pour d’autres. Pourtant, ces situations sont courantes. Trop souvent, on entend des histoires de conducteurs perdus, désemparés face à la police. Ils ne savent pas quoi dire, quoi faire. Si vous vous reconnaissez, cet article est là pour vous.
Connaître vos droits lors de ces contrôles est primordial. Voici un guide complet sur vos droits et devoirs lors d’un contrôle routier de police.
Les bases d’un contrôle routier
Définition et objectifs d’un contrôle de police routier
Un contrôle de police routier, c’est quoi au juste ? C’est une vérification effectuée par les forces de l’ordre.
Leur but ? S’assurer que les règles de la route sont respectées.
Ça peut sembler simple, mais les raisons derrière ces contrôles peuvent varier. Parfois, c’est aléatoire. Parfois, c’est à cause d’une infraction présumée. Vous roulez tranquillement, tout est en ordre. Soudain, sur le bas côté une voiture de police est garé et un agent vous fait signe de vous arrêter : contrôle aléatoire. Ou alors, vous venez de griller un feu rouge. Soudain, les lumières bleues derrière vous. Les policiers vous arrêtent :iInfraction présumée.
Quand les contrôles sont-ils effectués ?
Les contrôles peuvent arriver à tout moment. Vous sortez du boulot, fatigué. Bam, contrôle. Vous partez en vacances, la voiture chargée. Bam, contrôle. Mais il y a des périodes où c’est encore plus fréquent. Les fêtes de fin d’année, par exemple. Pourquoi ? Parce que c’est une période où les gens boivent plus. Les policiers veulent s’assurer que vous ne prenez pas la route en état d’ivresse. Les week-ends aussi. Les contrôles se multiplient. Le vendredi ou samedi soir en ville par exemple vous avez de grandes chances de croiser un contrôle routier.
Droits fondamentaux des conducteurs et passagers
Quand vous êtes arrêté, quels sont vos droits ?
Premièrement, vous avez le droit de savoir pourquoi vous avez été arrêté. Vous n’êtes pas un criminel. Vous avez le droit de comprendre la situation. Vous pouvez demander à l’agent de police la raison de votre arrêt.
Ensuite, vous avez le droit de rester dans votre véhicule, sauf indication contraire. Si l’agent veut que vous sortiez, il doit vous le demander explicitement. Et même là, il doit avoir une bonne raison.
Vous avez aussi le droit de demander l’identité de l’agent procédant au contrôle. C’est une protection pour vous. Vous savez à qui vous avez affaire.
Mais attention, ces droits viennent avec des responsabilités. Vous devez présenter certains documents : permis de conduire, carte grise, assurance. Ces documents doivent être en règle. Par exemple, si vous êtes arrêté, mais vous n’avez pas votre permis. Ça complique les choses. Vous êtes en infraction. Les policiers ont alors le droit de prendre des mesures plus strictes et il sera plus difficile de les refuser. Les policiers sont en droit d’immobiliser votre véhicule ou vous infliger une amende.
Droits spécifiques des conducteurs lors d’un contrôle routier
Documents à présenter
Conducteurs, préparez-vous ! Lors d’un contrôle de police routier, vous devez présenter les trois documents essentiels : votre permis de conduire, la carte grise du véhicule et une preuve d’assurance. Pas de discussion. Pas d’excuses. Ces documents doivent être à portée de main. Toujours. Imaginez la scène : vous êtes arrêté et vous fouillez désespérément votre boîte à gants. Stress inutile. Ayez ces documents prêts.
Les origines de l’obligation
Les contrôles de police routiers et l’obligation de présenter certains documents ne sont pas des concepts récents. Cette pratique remonte à plusieurs décennies, avec des évolutions significatives au fil du temps.
L’obligation de posséder et de présenter un permis de conduire trouve ses racines au début du 20ème siècle. En 1899, le Royaume-Uni a été l’un des premiers pays à introduire une forme primitive de permis de conduire. En France, c’est en 1922 que le permis de conduire est devenu obligatoire pour tous les conducteurs de véhicules motorisés. Cette mesure visait à garantir que tous les conducteurs avaient les compétences nécessaires pour conduire en toute sécurité.
La carte grise, quant à elle, a été introduite en France en 1950. Avant cette date, les véhicules n’étaient pas systématiquement enregistrés, ce qui rendait difficile la traçabilité des véhicules et de leurs propriétaires. L’instauration de la carte grise permettait de centraliser les informations concernant les véhicules et leurs propriétaires, facilitant ainsi les contrôles et la lutte contre les vols.
L’assurance automobile est devenue obligatoire plus tardivement. En 1958, la France a institué l’obligation pour tous les conducteurs de disposer d’une assurance responsabilité civile automobile. Cette mesure visait à protéger les victimes d’accidents de la route en s’assurant qu’elles puissent être indemnisées pour les dommages subis.
Ce que les policiers peuvent et ne peuvent pas faire
Les policiers ont des pouvoirs, oui, mais ils ne sont pas illimités. Ils peuvent vous demander de sortir du véhicule si nécessaire pour le contrôle. C’est dans leurs droits. Mais attention, ils ne peuvent pas fouiller votre véhicule sans votre consentement ou sans un motif valable. Ils ne sont pas au-dessus des lois.
Si vous êtes arrêté. L’agent demande à fouiller votre coffre. Vous savez que sans raison valable, il ne peut pas. Vous refusez. L’agent insiste. Vous demandez pourquoi. S’il n’a pas de motif clair, il doit reculer. Vos droits sont protégés par la loi. Ne les laissez pas vous intimider, mais restez courtois et calme car si vous vous montrez menaçant escalade.
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Que faire si vous n’avez pas votre permis ou un des documents avec vous ?
Gardez votre calme
Première chose à faire : respirez. Les policiers sont habitués à ce genre de cas, mais votre attitude peut faire toute la différence. Montrez que vous êtes coopératif, même si vous n’avez pas les documents requis.
Expliquez la situation
Excusez-vous soyez poli et expliquez avec concision la raison pour laquelle vous n’avez pas vos documents avec vous. Parfois, un simple oubli ou une perte de document peut arriver à tout le monde. La transparence est souvent appréciée.
Les sanctions possibles
Sachez que ne pas avoir ses documents peut entraîner des sanctions. En France, par exemple, conduire sans permis sur soi peut entraîner une amende de 11 euros si vous le présentez ultérieurement au commissariat. Si vous n’avez pas d’assurance ou de carte grise, les sanctions peuvent être plus sévères, incluant des amendes plus lourdes et la possible immobilisation de votre véhicule. Vous êtes sans votre permis et l’agent vous informe que vous pouvez le présenter dans les 5 jours. Vous acceptez et vous assurez de le faire pour éviter l’amende.
Preuves alternatives
Dans certains cas, vous pouvez présenter des preuves alternatives pour atténuer la situation. Si vous avez une copie numérique de votre assurance ou un justificatif prouvant que vous êtes le propriétaire du véhicule, cela peut aider à rassurer les policiers. Vous pourvez montrer une photo de votre carte grise sur votre téléphone ou une confirmation d’assurance par e-mail. Bien que cela ne remplace pas l’original, cela montre que vous êtes en règle.
Recours en cas d’abus ou de litige
Et si ça tourne mal ? Si vous estimez que vos droits ont été violés, ne restez pas silencieux. Vous pouvez déposer une plainte. C’est votre droit. Notez tous les détails pertinents du contrôle : nom de l’agent, heure, lieu, circonstances. Ces informations sont cruciales pour appuyer votre réclamation.
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Vous êtes victime d’un abus. L’agent vous a traité de manière injuste. Vous notez tout. Vous déposez une plainte auprès des autorités compétentes. Votre réclamation est prise au sérieux grâce à vos preuves précises. Vous n’êtes pas seul. La justice peut vous protéger, mais vous devez être proactif.
Droits spécifiques des passagers lors d’un contrôle routier
Comportement à adopter
Les passagers, parlons-en. Vous êtes assis là, à côté du conducteur, ou peut-être à l’arrière. Que faire quand la police arrête le véhicule ? Restez calmes. Pas de mouvements brusques. Pas de discussions inutiles. Vous êtes un passager, pas un suspect. Mais attention, ça ne veut pas dire que vous devez vous taire si vos droits sont bafoués.
Ils peuvent vous demander de rester calme, de ne pas interférer. Respectez ces consignes. Mais sachez que vous n’êtes pas obligé de répondre à toutes les questions. Vous pouvez rester silencieux si vous le souhaitez. C’est un droit fondamental et cela peut vous éviter beaucoup d’ennuis. Parlez peu, écouter bien. Ne répondez pas à des questions qui ne concernent pas directement le contrôle. Vous avez le droit à la protection de votre vie privée.
Par exemple si vous êtes en voiture avec des amis. Contrôle de police. Vous êtes passager, tranquille. Les policiers commencent à poser des questions. Restez polis. Répondez calmement sans vous étendre sur votre vie .
Les limites de ce que les policiers peuvent vous demander
Première règle : les passagers ne sont pas tenus de fournir une pièce d’identité. Sauf si vous êtes suspecté d’avoir commis une infraction. L’agent doit avoir une raison légitime pour vous demander de vous identifier et doit vous en donner la raisons exacte. S’il n’y a aucune raison à cette demande, alors vous pouvez refuser de donner votre pièce d’identité
Si l’agent commence à fouiller vos affaires, là encore vous avez le droit de demander pourquoi. Vous pouvez refuser une fouille non justifiée. Ne vous laissez pas intimider.
La meilleure façon de se préparer à une situation stressante c’est de se préparer par la pratique. Suivez le webinaire « Face au Juge » pour avoir toutes les clés pour maitriser ces situations et préparez vous avec des mises en situations.
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